LES 4 DIFFERENTS BARÈMES DE LA TAXE D'ACQUISITION
Depuis le 16 Janvier 2024
L'acheteur primo-accédant
– Entre 0 NIS et 1,978,745 NIS : Exemption d’impôt
– Entre 1,978,745 NIS et 2,347,040 NIS : 3.50 %
– Entre 2,347,040 NIS et 6,055,070 NIS : 5 %
– Au-dessus de 6,055,070 NIS : 8 %
Par exemple :
Lors de l’achat d’un appartement résidentiel individuel pour 2 400 000 NIS :
Aucune taxe d’achat ne sera payée sur la partie de la valeur allant jusqu’à 1 978 745 NIS.
Sur la partie de la valeur supérieure à 1 978 745 NIS et jusqu’à 2 347 040 NIS, une taxe sera payée au taux de 3,5% : 12 890 NIS.
Sur la partie de la valeur supérieure à 2 347 040 NIS et jusqu’à 2 400 000 NIS, une taxe sera payée au taux de 5% : 2 648 NIS.
Taxe d’achat totale à payer pour l’appartement : 15 538 NIS
Les investisseurs Israéliens et les résidents étrangers
– Entre 0 NIS et 6,055,070 NIS : 8 %
– Au-dessus de 6,055,070 NIS : 10 %.
L'acheteur nouvel immigrant - ole hadash
Posséder le statut de « nouvel immigrant » et être résident israélien
– De 0 NIS à 1,988,090 NIS : 0.50 %
– Au-dessus de 1,988,090 NIS : 5 %.
Le barème de taxe en tant que nouvel immigrant pourra être appliqué une fois seulement pour un bien d’habitation, quel que soit le nombre de biens immobiliers que possède l’acheteur.
Bien immobilier non bâti
Le taux d’imposition pour l’achat d’un bien immobilier est de 6%.
Lors de l’achat d’un terrain avec un plan de construction qui permet la construction d’au moins un appartement résidentiel et qui obtient un permis pour construire au moins un appartement résidentiel dans les deux ans (24 mois) à compter de la date d’achat, l’évaluation de la taxe d’achat sera ajustée. au taux de 5%.
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